﻿18 JUILLET 2013

REMARQUE IMPORTANTE : LE PRÉSENT ACCORD FAIT L'OBJET D'UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET D'UNE RENONCIATION À ENTREPRENDRE OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, TEL QUE DÉCRIT DANS LA SECTION 21

LICENCE D'EXPLOITATION ET ACCORD D'UTILISATION (l'"Accord")

Vous reconnaissez que l'utilisation du site Internet, du compte ("Compte"), service ou autre propriété (y compris le Service et/ou le Contenu fourni par le Service) exploités et fournis par Activision, ou de tout autre logiciel fourni par Activision, y compris les patches, mises à jour et contenus téléchargeables associés à une Application ou à d'autres logiciels (collectivement le "Produit" ou les "Produits") qui contiennent, renvoient vers ou intègrent de quelque façon que ce soit le présent Accord, est soumise aux conditions de la présente.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés sont réservés à Activision et ses sociétés apparentées. L'utilisation du Produit est également soumise à la Charte de confidentialité d'Activision (la "Charte de confidentialité"), que vous pouvez consulter sur http://s.activision.com/privacy/privacy.html.

Veuillez lire attentivement le présent Accord et la Charte de confidentialité avant d'utiliser le Produit. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions du présent Accord ou de la Charte de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Produit. 

POUR LES PRODUITS Wii et Wii U UNIQUEMENT : dans ce Contrat de Licence, les références à un « CD-ROM » ou à un « DVD » pour parler du produit sont considérées comme représentant le média support du produit, et intègrent à cet effet les Disques de jeu.

Si vous avez déjà acheté le Produit, au format CD-ROM ou DVD, et que vous n'acceptez pas les termes de cet Accord ou de la Charte de confidentialité, vous devez retourner la boîte non ouverte contenant le CD-ROM ou le DVD dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat initiale, accompagnée d'une preuve d'achat, afin de demander le remboursement du produit, et vous acceptez qu'il s'agisse du seul recours dont vous disposiez. Allez sur support.activision.com ou appeler le (310) 255-2050 (USA uniquement) pour plus de détails.

En utilisant le Produit, vous acceptez d'être lié par le présent Accord et la Charte de confidentialité et affirmez remplir les conditions d'éligibilité décrites ci-dessous.


GARANTIE LIMITÉE SUR LES DISQUES ET GARANTIE LIMITÉE SUR LES PÉRIPHÉRIQUES 

Séparément et en plus de la GARANTIE LIMITÉE SUR LES PRODUITS ci-dessous, Activision garantit à l'acheteur original d'un Produit au format CD-ROM ou DVD que le CD-ROM ou le DVD sur lequel est enregistré le Produit sera exempt de défaut de matériel ou de fabrication pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours ("Garantie Limitée sur les Disques"), et que tout périphérique ("Périphérique") sera exempt de défaut de matériel ou de fabrication pour une période de cent quatre-vingt (180) jours ("Garantie Limitée sur les Périphériques") à compter de la date d'achat. Le recours précisé dans la Garantie Limitée sur les Disques et dans la Garantie Limitée sur les Périphériques est le seul et unique recours dont peut se prévaloir l'acheteur s'il devait constater de tels défauts, en lieu et place de toute autre garantie expresse. Toutes les garanties implicites sur les CD-ROM/DVD ou Périphérique sont réfutées, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de commercialisation ou d'aptitude à une utilisation particulière, et ne seraient applicables que dans les périodes de 90/180 jours décrites ci-dessus. En ce qui concerne les achats effectués hors des États-Unis, les consommateurs peuvent avoir des droits différents ou supplémentaires, en fonction de lois en vigueur dans le pays dans lequel l'achat a été effectué. Activision se réserve le droit de modifier cette Garantie Limitée sur les Disques et/ou la Garantie Limitée sur les Périphériques à tout moment à son entière discrétion.
Si le CD-ROM ou le DVD devait s'avérer défectueux dans une période de 90 jours, ou si le Périphérique devait s'avérer défectueux dans une période de 180 jours à compter de la date d'achat original, rapportez le CD-ROM, le DVD ou le Périphérique défectueux au lieu d'achat ou contactez l'assistance d'Activision, avec le reçu/la preuve d'achat, en vue d'obtenir un remboursement ou un remplacement. Si le Périphérique n'était plus disponible, Activision se réserve le droit de le remplacer par un produit similaire de valeur équivalente ou supérieure. Tout Périphérique de remplacement sera neuf ou remis à neuf ou en état de fonctionnement, au choix d'Activision, et comparable dans ses fonctions et performances au Périphérique original.

La Garantie Limitée sur les Disques et la Garantie Limitée sur les Périphériques ne s'appliquent pas en cas d'usure normale, et ne pourront pas s'appliquer si le défaut survient à la suite d'un abus, d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence. En fonction du Produit, des informations supplémentaires associées aux garanties limitées des Produits peuvent être fournies avec le Produit et/ou dans la documentation qui l'accompagne, le cas échéant.  

REMPLACEMENTS EN GARANTIE LIMITÉE SUR LES DISQUES ET GARANTIE LIMITÉE SUR LES PÉRIPHÉRIQUES

Pour toute demande de remplacement sous Garantie Limitée sur les Disques et sous Garantie Limitée sur les Périphériques, contactez l'assistance d'Activision pour déterminer si le remplacement est nécessaire. Aucun remplacement ne sera effectué si vous n'avez pas préalablement contacté l'assistance d'Activision et suivi la procédure de retour, dite "RMA". Vous pouvez également essayer de rapporter le produit sur le lieu d'achat, accompagné de votre reçu/preuve d'achat. Certains magasins acceptent de remplacer sur place les produits défectueux. Contactez sinon l'assistance d'Activision par téléphone ou suivez les instructions que vous trouverez sur support.activision.com. Vous y trouverez des informations de contact à jour, ainsi que les heures auxquelles le service de support est accessible dans votre langue et votre pays. 

Téléphone

USA : (310) 255-2050 
Australie : 1300 748 995
Nouvelle Zélande : 0800 160 110
Pour l'EU et les autres pays, allez sur support.activision.com


Le Support technique d'Activision vous aidera à déterminer si un remplacement est nécessaire. Si un remplacement est nécessaire, nous vous informerons sur la procédure de retour RMA à suivre. Dans le cadre de la procédure RMA, il peut vous être demandé d'envoyer : (1) le CD-ROM/DVD (sans le manuel ou la boîte) dans un emballage protecteur ; (2) le Périphérique ; (3) la photocopie de votre reçu d'achat daté ; (4) votre nom et l'adresse de retour de façon parfaitement lisible ; (5) un court descriptif du défaut, des problèmes que vous rencontrez et du système sur lequel vous utilisez le logiciel ; et (6) le numéro d'incident qui vous a été fourni par le Support technique. Remarquez que pour certains pays, il peut être demandé d'envoyer également un chèque ou un paiement pour traiter la demande de remplacement. Si votre demande est considérée justifiée, vous pourriez avoir droit au remboursement de la somme demandée.

À moins que le Support technique ne vous ait spécifiquement indiqué une autre adresse de retour, envoyez les demandes de remplacement en procédure RMA (en courrier recommandé) à l'adresse :

USA : Limited Disc/Peripheral Warranty Replacements
Activision Publishing, Inc.
100 N. Sepulveda Blvd. Suite 900
El Segundo, CA 90245

Australie : Limited Disc/Peripheral Warranty Replacements
Activision Blizzard AustraliaPty Ltd,
PO Box 6711
St Kilda Road Central
Melbourne VIC 8008
Australia

Pour l'EU et les autres pays, consultez support.activision.com

EXCLUSION DE GARANTIE

HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS EN REGARD DE LA GARANTIE LIMITÉE SUR LES DISQUES ET DE LA GARANTIE LIMITÉE SUR LES PÉRIPHÉRIQUES, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRODUIT EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET ACTIVISION NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT EST SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE PRODUIT NE CONTIENT PAS DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LE CONTENU DU PRODUIT CORRESPOND À SA DESCRIPTION. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, REPRÉSENTATION, TERME ET CONDITION OU OBLIGATION, PAR ORALE OU PAR ÉCRIT, EXPRESS OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU DE NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NI ACTIVISION NI SES PARENTS, FILIALES, PARTENAIRES OU AYANT-DROITS, NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES DE TOUT TYPE RÉSULTANT DE (A) L'UTILISATION DE OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT LA PERTE DE CLIENTÈLE, L'ARRÊT DU TRAVAIL, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ; (B) LA PERTE OU LES DOMMAGES SUR LES PERSONNAGES, COMPTES, STATISTIQUES, INVENTAIRES OU INFORMATIONS DE PROFIL UTILISATEUR ; OU (C) DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS NOTAMMENT MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES COUPURES DE FAI, LES PANNES LOGICIELLES OU MATÉRIELLES, LES PANNES DE SOLUTIONS DE PAIEMENT, DE PRODUITS OU DE SERVICES TIERS, OU TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT POUVANT DONNER LIEU À UNE PERTE DE DONNÉES OU À UNE INTERRUPTION DU SERVICE. EN AUCUN CAS ACTIVISION NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE QUI QUE CE SOIT POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, SPÉCULATIFS OU PUNITIFS.

B. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'ACTIVISION NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS QUI PRÉCÈDENT LA CAUSE DU PRÉJUDICE, ET LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE PRODUIT. 

C. INFORMATION IMPORTANTE RELATIVE À LA GARANTIE LIMITÉE SUR LES DISQUES, À LA GARANTIE LIMITÉE SUR LES PÉRIPHÉRIQUES, À LA GARANTIE LIMITÉE SUR LES PRODUITS ET À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES ; DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS DIFFÉRENTS OU SUPPLÉMENTAIRES, EN FONCTION DES LOIS APPLICABLES DANS LE PAYS OU VOUS AVEZ ACQUIS ET UTILISÉ LE PRODUIT ; DANS CE CAS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D'ACTIVISION ET DE SES FILIALES SERA LIMITÉE AUTANT QUE LE PERMET LA LOI APPLICABLE. 
États membres de l'Union Européenne : conformément à la section 23, Activision est, en vertu de la loi statutaire, responsable en cas de (a) faute intentionnelle ; (b) négligence grossière ; (c) violation des lois belges, allemandes ou norvégiennes sur la responsabilité à l'égard de produits (uniquement applicable à la Belgique, l'Allemagne et la Norvège, respectivement). Sans limiter ce qui précède, Activision peut uniquement être tenue responsable des niveaux modestes de négligence en cas de manquement à une obligation matérielle contractuelle relative au présent Accord, ledit manquement nuisant à l'objet de l'Accord. Dans de telles circonstances, la responsabilité d'Activision se limite aux dommages classiques et prévisibles. Dans d'autres circonstances, Activision ne peut être tenue responsable des actes de négligence modeste. EN AUCUNE FAÇON, LA RESPONSABILITÉ D'ACTIVISION NE POURRA ÊTRE EXCLUE EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE QUI RÉSULTERAIT DE SA NÉGLIGENCE.

AUSTRALIE : VOUS DISPOSEZ DE CERTAINS DROITS STATUTAIRES CONFEREES PAR LA LOI AUSTRALIENNE ET RIEN DANS CET ACCORD N'A POUR OBJET DE RESTREINDRE CES DROITS. LES PRODUITS QUE VOUS AVEZ ACHETES SONT ASSORTIS DE GARANTIES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUES EN REGARD DE LA LOI AUSTRALIENNE ; VOUS ETES EN DROIT DE DEMANDER UN REMBOURSEMENT EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT MAJEUR ET A DES COMPENSATIONS POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE RAISONNABLEMENT ENVISAGEABLE ; VOUS AVEZ EGALEMENT LE DROIT DE FAIRE REPARER OU REMPLACER LES BIENS S'ILS S'AVERAIENT NE PAS ETRE DE QUALITE ACCEPTABLE ET SI LE DYSFONCTIONNEMENT N'ETAIT PAS CONSIDERE COMME UN DYSFONCTIONNEMENT MAJEUR. LES RESERVES DE LA CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITE CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT QUE DANS LE RESPECT DU COMPETITION AND CONSUMER ACT 2010 (CTH).



1. ÉLIGIBILITÉ
1.1	Afin d'utiliser certains Produits et Services, ainsi que pour créer des Comptes, il peut vous être demandé :
	•	d'avoir l'âge minimum requis
	•	d'accepter les conditions de tierces parties (cf. Section 14)
	•	d'ouvrir un Compte exploité et fourni par Activision (cf. Sections 3 et 8) 

1.2	Sous réserve des restrictions, de la classe d'âge du Produit et des exigences relatives au Compte, vous ne pouvez utiliser ce Produit et créer un Compte qu'en respectant les conditions qui peuvent être exigées par des tiers et si (a) vous avez au moins 18 ans, vous êtes une personne physique et vous avez lu et accepté les termes de cet Accord et de la Charte de confidentialité d'Activision, ou si (b) vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous avez lu et accepté, pour votre compte ainsi que pour le compte de l'enfant de moins de 18 ans, les termes de cet Accord et de la Charte de confidentialité d'Activision. En utilisant le Produit, vous certifiez avoir pris connaissance des conditions décrites dans cette section et de les avoir respectées. Les sociétés, entreprises, associations et toute autre personne morale ne peuvent pas créer de Compte. Les individus auxquels Activision ne permet pas d'utiliser le Produit ne peuvent ni créer de Compte, ni utiliser un Compte ; ne pas se conformer à cette interdiction peut les exposer à des poursuites judiciaires. En acceptant cet Accord, vous confirmez que vous répondez à toutes les conditions d'éligibilité.


2. LICENCE

2.1 Activision vous accorde un droit d'utilisation du Produit pour usage non commercial personnel, limité, non exclusif et, dans la mesure permise par la loi applicable, non transférable. Toute location, cession, vente, redistribution, cession en sous-licence ou tout prêt du Produit est interdit(e). Vous ne pouvez copier (sauf mesure permise par la licence et les dispositions, conditions ou règles d'usage applicables), décompiler, procéder à l'ingénierie à rebours, désassembler, modifier, tenter de dériver le code source, créer des produits dérivés du Produit, des mises à jour ou partie des éléments cités (excepté et uniquement dans la mesure où l'une quelconque des restrictions précédentes est interdite par la loi applicable ou dans la mesure de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant d'un logiciel libre intégré dans l'Application sous licence). Vous n'êtes pas autorisé à supprimer ou modifier les marques commerciales, logos ou mentions légales d'Activision ou de ses sociétés apparentées inclus dans le Produit ou dans des fonctions liées. Toute tentative d'utilisation du Produit dans le non-respect des termes du présent Accord constitue une violation des droits d'Activision et de ses sociétés apparentées. En cas de violation des termes de la présente, des poursuites peuvent être engagées contre vous. Les termes du présent Accord régissent la totalité des mises à jour fournies par Activision qui remplacent ou complètent le Produit, sauf si les mises à jour concernées sont accompagnées d'un accord séparé (et/ou actualisé), auquel cas les termes dudit accord prévalent.

2.2 Supprimé intentionnellement.
2.3 Les droits de licence qui vous sont accordés par les présentes sont également soumis aux limitations établies ci-dessous. Toute utilisation du Produit non conforme à ces limitations constitue une violation grave du présent Accord, vous soumet à une révocation immédiate de votre licence et sera considérée comme une atteinte aux droits d'auteur d'Activision ainsi qu'à d'autres droits en rapport avec le Produit. Vous acceptez, en toutes circonstances, de ne pas :

A. utiliser, développer, héberger ou distribuer de codes de triche, de logiciels d'automatisation (bots), de salons modérés, de piratage, de modification ou d'autres logiciels tiers non autorisés en rapport avec le Produit, ou de participer à toute action de triche, de boost ou de redémarrage ;

B. exploiter ou rétro concevoir le Produit pour des raisons commerciales, y compris, notamment mais pas exclusivement (a) permettre l'utilisation dans un cybercafé, une salle de jeux électroniques ou tout autre site sans l'accord écrit d'Activision ; (b) pour récolter de l'argent, des objets ou des ressources au sein du Jeu et les revendre hors du Produit ; (c) pour offrir des services au sein du Jeu en échange d'un paiement en dehors du Produit, par exemple le power-leveling ; ou (d) la vente de comptes, d'informations de connexion, biens virtuels ou monnaie du jeu, ou d'autres éléments, accès ou droits au Produit ;

C. utiliser de logiciels tiers non autorisés qui interceptent, "minent" ou récoltent d'une autre façon les informations du Produit ;

D. sauf autorisation écrite d'Activision, héberger, fournir ou développer des services de mise en relation pour le Produit, ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Activision de quelque façon et pour quelque but que ce soit, y compris notamment mais pas exclusivement, le jeu non autorisé sur internet, le jeu en réseau, ou en tant que partie de réseaux d'agrégation de contenu ;

E. faciliter, créer ou entretenir une connexion non autorisée au Produit, y compris notamment mais pas exclusivement (a) toute connexion à un serveur non autorisé émulant ou tentant d'émuler le Produit, et (b) toute connexion à l'aide de programmes ou d'outils non expressément approuvés par Activision par écrit ;

F. violer tout règlement ou loi en vigueur en relation avec votre utilisation du Produit ; 

G. interrompre ou prendre part à l'interruption de : (a) tout ordinateur, appareil ou serveur servant au Jeu et/ou au Produit ; ou (b) l'utilisation du Produit par un autre joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART D'INTERRUPTION DU PRODUIT OU DE PERTURBATION DE SON FONCTIONNEMENT NORMAL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ; 

H. interférer ou tenter d'interférer dans le fonctionnement du Produit de quelque manière que ce soit, à l'aide de quelque méthode ou appareil que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, lancer une attaque de déni de service, spammer, pirater ou envoyer des virus informatiques ou des time bombs ; ou

I. reproduire, distribuer, diffuser, transférer ou utiliser toute partie du Produit sans autorisation expresse d'Activision.

3. SERVICES

Nonobstant toute licence d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Activision ou de ses sociétés apparentées décrite dans la section 2 ci-dessus, certains Produits peuvent contenir des fonctions de jeu ou des contenus accessibles uniquement via un hébergement en ligne et/ou d'autres fonctions et services en ligne fournis par Activision (les "Services, pour lesquels il peut vous être demandé d'ouvrir un Compte Activision ("Comptes")"). Tel qu'énoncé dans la Section 4, il est de votre responsabilité de fournir l'accès Internet nécessaire à l'utilisation desdits Services, à vos frais. Ces Services vous sont fournis par Activision en tant que services personnels, non commerciaux et non transférables et sont soumis au présent Accord et à la Charte de confidentialité d'Activision, ainsi qu'aux conditions d'utilisation applicables pour ces services. Comme indiqué dans la Section 8, vous devrez peut-être ouvrir un Compte Activision afin d'utiliser certaines fonctions et services.
4. ACCÈS ET COÛTS LIÉS À L'UTILISATION DU PRODUIT ET DES SERVICES

4.1 L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS QUE POURRAIENT VOUS RÉCLAMER DES TIERS POUR UTILISER LE PRODUIT ET LES SERVICES SONT À VOTRE UNIQUE CHARGE. Vous acceptez de fournir, à vos frais, l'équipement, les frais de connexion Internet ou autre nécessaires à l'accès et l'utilisation du Produit. Activision ne garantit en rien l'accessibilité au Produit depuis tous les ordinateurs personnels, consoles de jeux, smartphones, tablettes ou autres appareils (individuellement "Appareil", collectivement "Appareils"), par Internet ou autre fournisseur de connexion, ou depuis tous les pays.
4.2 Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables liés à l'utilisation par vous ou par un autre d'UN PRODUIT OU SERVICE DEPUIS VOTRE APPAREIL. Dans les limites autorisées par la loi, vous devez avertir immédiatement Activision de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe, des informations de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre Compte dont vous pourriez avoir connaissance. Vous pouvez avertir Activision via la page Web du Support technique, à l'adresse support.activision.com.
4.3  Supprimé intentionnellement.
4.4	Les parents ou tuteurs légaux d'un enfant mineur ou de moins de 18 ans acceptent d'être responsables de toute utilisation du Produit ou des Services par leur enfant, que cette utilisation ait été autorisée ou non par eux. Ceci n'affecte en rien les droits d'Activision de suspendre, interrompre ou effacer le Compte, Produit ou Service. 
4.5 Vous pouvez payer pour certains Produits, Services et Contenus fournis par le service (cf Section 9 ci dessous) en utilisant l'un des moyens de paiement mis à votre disposition et vous acceptez les termes et conditions applicables à chacun des moyens de paiement que vous choisissez d'utiliser. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon la console, la plateforme, le système ou l'Appareil que vous utilisez pour accéder au Produit ou aux Contenus du service.
4.6	En payant pour un Produit, Service ou Contenu fourni par le service, (a) vous confirmez que vous avez l'autorisation d'utiliser la méthode de paiement sélectionnée et que les informations de paiement que vous indiquez sont fiables et correctes ; et (b) vous autorisez Activision ou le tiers qui facture le Produit ou le Contenu fourni par le service, à encaisser le paiement pour le Produit ou Contenu fourni par le service, en utilisant le moyen de paiement que vous avez sélectionné.


5. UTILISATION DES DONNÉES

5.1 POUR PLUS DE DÉTAILS SUR LA MANIÈRE DONT ACTIVISION COLLECTE, STOCKE ET UTILISE LES DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES, VEUILLEZ CONSULTER LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLE, QUI EST AJOUTÉE POUR RÉFÉRENCE DANS CET ACCORD.
(HTTP://S.ACTIVISION.COM/PRIVACY/PRIVACY.HTML).

5.2 Certains Produits peuvent vous autoriser à partager certaines informations vous concernant avec le public, y compris avec des gens qui peuvent ne pas être des utilisateurs enregistrés du Produit, et le Public peut avoir accès et utiliser ces informations et les associer à vous. 
5.3 Si vous êtes inscrit sur des sites de médias sociaux, vous pouvez connecter votre compte sur ledit site à votre compte Activision (si cette fonction est activée sur votre Compte Activision). Le cas échéant, vous êtes en mesure d'utiliser vos données de réseaux sociaux pour trouver vos "amis", et ces derniers peuvent utiliser leurs données de réseaux sociaux pour trouver votre compte Activision.

5.4	Si vous reliez votre compte Facebook à votre Compte Activision, tel qu'un compte Activate, vos amis Facebook seront en mesure d'associer le pseudonyme de votre Compte Activision à votre vrai nom sur Facebook lorsqu'ils utiliseront la fonction Amis de Facebook. Vos comptes sur les sites de médias sociaux sont soumis aux conditions desdits sites (concernant Facebook, consultez également les Droits et Responsabilités accessibles via le site). Vous reconnaissez et acceptez que votre fournisseur de compte sur un site de réseaux sociaux (y compris mais sans s'y limiter, Facebook) n'est en aucun cas responsable de votre Compte Activision, y compris au regard des responsabilités relatives à votre utilisation du Compte Activision, que vous utilisiez un nom d'utilisateur anonyme ou non. Une fois votre Compte Activision connecté à votre compte sur un site de réseaux sociaux, votre vrai nom sera accessible et visible par tous vos « amis » sur les réseaux sociaux concernés. Veuillez consulter la Charte de confidentialité d'Activision pour de plus amples informations sur les réseaux sociaux.
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6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

6.1 Le Produit peut comprendre des forums, des fonctions de partage de contenu, et d'autres moyens grâce auxquels vous pouvez partager du contenu que vous avez créé ("CGU") avec d'autres utilisateurs. En envoyant du CGU (y compris notamment mais pas exclusivement, des images, des vidéos, des questions au service clients, des idées, des suggestions et des messages sur les forums), vous accordez automatiquement (ou déclarez et garantissez que le propriétaire des droits a expressément accordé) à Activision un droit et une licence perpétuels, mondiaux, sans frais, irrévocables et non exclusifs pour l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la publication, la traduction, la sous-licence, la création d'œuvres dérivées et la distribution de ce CGU ou l'incorporation de ce CGU dans tout média, forme ou technologie connus actuellement ou développés dans l'avenir dans tout l'univers, et vous accordez à Activision la permission d'utiliser sans restriction le CGU dans quelque but que ce soit, commercial ou autre, sans compensation, préavis ou attribution. Vous renoncez à tout droit moral ou autre quant au contenu de votre CGU et acceptez de ne pas les revendiquer contre Activision ou aucun de ses partenaires, filiales ou ayant-droits. Si vous vous utilisez le Produit de façon valide hors des États-Unis d'Amérique ou du Royaume-Uni, Activision peut vous demander de signer un nouveau contrat de licence autorisant Activision à utiliser le CGU à certaines fins promotionnelles, administratives ou autres.
6.2 Dans la mesure où le Produit permet aux autres utilisateurs d'accéder à votre CGU et de l'utiliser, vous accordez également à tous les autres utilisateurs du Produit le droit à l'utilisation, la reproduction, la modification, l'exposition, la démonstration, la création d'œuvres dérivées et la communication et distribution par d'autres biais de votre CGU sur le Produit ou par son intermédiaire sans préavis, attribution ou compensation.
6.3 Vous déclarez et garantissez que tout le CGU que vous fournissez (a) ne constitue pas et ne constituera pas un manquement aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers et/ou aux droits d'une autre personne, y compris notamment mais pas exclusivement, ce que l'on appelle les droits moraux ; et (b) que son utilisation évoquée par les présentes ne nécessite pas et ne nécessitera pas le paiement de droits d'auteur ou d'une contrepartie à une tierce partie. Vous ne pouvez pas envoyer ou publier de CGU s'il constitue une atteinte aux droits d'auteur, aux marques déposées ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ni s'il enfreint le droit à la confidentialité ou à la publicité d'un tiers ou s'il nécessite le paiement de droits d'auteur ou d'une contrepartie à une tierce partie. Chaque utilisateur est responsable du CGU qu'il/elle place sur ou via le Produit, y compris la transmission, publication ou autre envoi de textes, fichiers, liens, logiciels, photos, vidéos, sons, musiques ou autres informations ou éléments. Vous ne pouvez envoyer que votre propre CGU sur le Produit ; n'envoyez pas le CGU de quelqu'un d'autre. Comme indiqué dans la Section 15 ci-après, vous acceptez d'indemniser Activision pour toute pertes relatives ou consécutives à du CGU que vous avez envoyé.
6.4 Activision n'a aucune obligation de contrôle, approbation, vérification ou prévisualisation du CGU que vous ou les autres utilisateurs pouvez envoyer sur ou via le Produit. Activision se réserve le droit de supprimer, bloquer, modifier, déplacer ou désactiver le CGU pour toute raison à sa seule discrétion, mais sans en avoir l'obligation. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, Activision n'a aucune responsabilité quant à votre CGU ou au CGU d'autres utilisateurs, ou quant au défaut de contrôle, de modification ou de suppression du CGU. Vous acceptez de ne pas tenir Activision pour responsable de toute perte ou dommage résultant du contenu de tout CGU (vous appartenant ou appartenant à d'autres utilisateurs), y compris, notamment mais pas exclusivement, en ce qui concerne la diffamation, le harcèlement ou la fausse approbation.
6.5 Vous acceptez de n'entreprendre aucune des actions suivantes pendant votre utilisation du Produit :

A. Harceler, menacer, embarrasser ou causer des soucis ou de la gêne à un autre participant ou utilisateur, ou à une autre personne physique ou morale ;

B. Transmettre un CGU considéré par Activision comme pernicieux, illicite, nocif, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou désobligeant d'un point de vue racial, sexuel, ethnique ou autre ;

C. Usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris notamment mais pas exclusivement Activision ;

D. Perturber le fonctionnement normal du Produit, ou agir d'une autre manière affectant négativement les autres participants et/ou l'expérience globale du Produit ;

E. Publier ou transmettre toute publicité ou éléments promotionnels non sollicités, ou toute forme de sollicitation ;

F. Commettre un manquement intentionnel ou non à tout traité, règlement ou loi en application lors de l'utilisation ou de l'accès au Produit ;

G. Publier le même contenu à plusieurs reprises (par exemple du spam) ; ou

H. S'immiscer dans la vie privée ou attenter à tout droit de toute personne physique ou morale, y compris notamment mais pas exclusivement, les droits de propriété intellectuelle.

6.6 Activision n'approuve ni ne garantit l'exactitude, l'efficacité ou la véracité de tout CGU généré par les utilisateurs.

7. NOTE SUR LES DROITS D’AUTEUR

7.1 Activision respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses joueurs et les utilisateurs de ses Services fassent de même. Si vous pensez qu'un contenu apparaissant dans le Produit et/ou CGU a été copié d'une façon qui constitue une atteinte au droit d'auteur, merci de faire passer les informations suivantes à l'agent spécialisé nommé ci-après.
7.2 Attention, pour être valide, votre notification d'atteinte au droit d'auteur doit être conforme à la loi dite Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"). Nous vous encourageons à lire le paragraphe 17 U.S.C. § 512(c)(3) du DMCA ou de consulter un juriste avant d'envoyer une notification en application de cette loi.
7.3 Pour fournir une notification d'atteinte au droit d'auteur, vous devrez envoyer un document écrit contenant les éléments suivants, à l'adresse ci-après :

A. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

B. Une description de l'œuvre soumise au droit d'auteur à laquelle on a selon vous porté atteinte ;

C. L'URL exacte ou une description précise de l'endroit où l'élément problématique est situé ;

D. Une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation en question n'a pas été autorisée par le propriétaire des droits, son agent, ou la loi ;

E. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits ; et

F. Une déclaration sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Activision Publishing, Inc.
3100 Ocean Park Boulevard
Santa Monica, California 90405
États-Unis d'Amérique
À l'attention de : Activision Business and Legal Affairs
Fax : (310) 255-2152 
E-Mail : legalaffairs@activision.com

7.4 Attention : selon les termes du DMCA, vous pouvez être responsable des dommages (y compris les coûts et frais d'avocat) si vous effectuez une déclaration mensongère. De plus, les informations fournies dans votre notification d'atteinte au droit d'auteur peuvent être fournies à la personne responsable des éléments que vous dénoncez comme portant atteinte au droit d'auteur.

8. 	COMPTES ACTIVISION


8.1 INSCRIPTION
Si le Produit nécessite que vous fournissiez des informations d'inscription, toutes ces demandes d'informations sont soumises à la fois au présent Accord d'utilisation et à la Charte de confidentialité d'Activision, incorporée par référence aux présentes, à l'image de toute autre condition tierce (comme définie ci-après). Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser de fournir ces informations. Cependant, si vous choisissez de ne pas les fournir, votre accès au Produit peut s'en trouver limité ou non disponible. Si vous décidez de nous fournir les informations demandées, vous déclarez et garantissez que vous fournirez uniquement des informations correctes, à jour et exactes. Vous acceptez de ne pas usurper l'identité de toute personne physique ou morale et de ne pas présenter sous un faux jour votre identité ou votre affiliation à toute personne physique ou morale. Il peut vous être demandé de confirmer vos informations d'inscription (comme votre adresse e-mail) afin de continuer à utiliser le Produit ; si vous refusez de confirmer lesdites informations, votre accès au Produit peut être restreint ou résilié.
VOUS ÊTES RESPONSABLE DES ACTIVITÉS RELATIVES À VOTRE COMPTE. NE RÉVÉLEZ VOTRE MOT DE PASSE À PERSONNE.


8.2 SUSPENSION/SUPPRESSION DE COMPTE
ACTIVISION PEUT SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COMPTE DU SERVICE À TOUT MOMENT POUR TOUTE RAISON OU MÊME SANS RAISON, AVEC OU SANS PRÉAVIS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. Explication sans valeur limitative : de nombreuses suspensions, résiliations et/ou suppressions de comptes du Service peuvent résulter de manquements au présent Accord.

8.3 NOMS D'UTILISATEURS ET DÉSIGNATIONS DE "GROUPES"
Selon le Produit et la plateforme que vous utilisez (console, téléphone mobile, etc.), votre nom d'utilisateur sur la plateforme deviendra votre nom d'utilisateur pour votre Compte Activision. De plus, certains Comptes Activision permettent aux utilisateurs de se rassembler au sein de clans, escouades, équipes ou autres groupes (individuellement un "Groupe", collectivement, les "Groupes") avec un nom de Groupe unique. Lorsque vous choisissez un nom d'utilisateur ou un nom de Groupe, ou que vous créez d'une autre façon une appellation visible par les autres utilisateurs, vous devez vous conformer aux directives suivantes ainsi qu'aux règles habituelles de bienséance. Si Activision estime qu'un de ces noms est insultant ou déplacé, il lui est possible, à sa seule et absolue discrétion, de modifier ou supprimer ce nom, et/ou de suspendre ou résilier votre utilisation des Services. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser un nom qui :

A. Appartient à une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne, y compris notamment mais pas exclusivement les administrateurs du Produit ou tout autre employé ou agent d'Activision ;

B. Comprend un langage vulgaire ou qui est insultant, diffamatoire, obscène, haineux, ou désobligeant d'un point de vue racial, sexuel, ethnique ou autre ;

C. Est soumis aux droits d'une autre personne physique ou morale sans son autorisation écrite ;

D. Appartient ou fait mention d'un personnage de la culture populaire, d'une célébrité, d'une personnalité, icône ou représentation médiatique ;

E. Représente, contient, ou représente en grande partie une marque commerciale ou de service, qu'elle soit déposée ou non ;

F. Appartient à un personnage religieux ou une divinité ; ou

G. A un rapport avec la drogue, le sexe, l'alcool ou les activités criminelles.

Vous ne pouvez pas utiliser d'orthographe fautive ou alternative pour passer outre les restrictions de nom données ci-dessus, et vous ne pouvez pas non plus avoir un "prénom" et un "nom" qui, une fois associés, enfreignent ces restrictions.

9. CONTENU FOURNI PAR LE SERVICE
9.1	Le "Contenu fourni par le Service" représente les éléments fournis aux utilisateurs du Produits (avec ou sans Compte, tel qu'applicable), y compris, mais sans limiter, le contenu déblocable, le patrimoine virtuel, les codes, les exploits, etc. Vous reconnaissez que même si vous "gagnez", "achetez", des "Contenus fournis par le Service", vous ne disposez en réalité d'aucun droit de propriété sur les Contenus fournis par le Service et que le prix desdits Services ne fait référence à aucun solde d'argent réel ou équivalent. Sauf mention contraire avec un élément particulier du Contenu fourni par le Service (par exemple, un contrat de licence utilisateur final et/ou un agrément électronique), tout le Contenu fourni par le Service que vous recevez vous est fourni tel que décrit dans la Section 3 et selon les modalités du présent Accord et de la Charte de confidentialité d'Activision.

9.2 Activision ne reconnaît pas le transfert de Comptes de Contenu fourni par le Service. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, revendre, prêter, louer, offrir, échanger ou transférer un Compte ou Contenu fourni par le Service, ni proposer d'acheter, de vendre, de revendre, de prêter, de louer, d'offrir, d'échanger ou de transférer un Compte ou des éléments du Produit, et toute tentative en ce sens sera considérée nulle et non avenue.

9.3 Vous ne pouvez pas vendre le Produit ou un Contenu fourni par le Service, y compris, sans s'y limiter, échanger les objets ou l'argent du jeu contre du "véritable" argent ou objet de valeur en dehors du Produit.

9.4 Lors de la résiliation de votre Compte, vous reconnaissez et acceptez, dans la mesure permise par la loi applicable, de ne pas conserver d'accès ou de contrôle sur quelque aspect que ce soit de votre Compte.
10	.	CONCOURS & LOTERIES 

10.1 	De temps en temps, Activision peut vous proposer de participer à un concours ou à une loterie. Ces concours et loteries sont régies par des règles et un code de conduite spécifiques (collectivement, les "Règles"), qui sont indiqués en ligne. Pour participer à un concours ou à une loterie, vous devez en accepter les règles. Les utilisateurs éligibles pour utiliser le Produit ou créer un compte peuvent ne pas être éligibles pour participer et/ou gagner à un concours ou à une loterie. Des conditions d'âge ou d'autres conditions peuvent être stipulées avant de permettre à un utilisateur de participer à un concours ou à une loterie. La disponibilité, la fréquence et les conditions d'éligibilité des concours et loteries sont à l'entière discrétion d'Activision et soumises aux lois et restrictions locales en vigueur.
10.2	Supprimé intentionnellement.
10.3	Pensez à faire des pauses fréquentes lorsque vous participez à des concours ou des loteries, ou lorsque vous jouez à des jeux Activision.

11. AUTORISATION DE SURVEILLANCE

11.1 Les communications via le Produit ne doivent pas être considérées comme privées. Activision peut contrôler et/ou enregistrer vos communications (y compris notamment, mais pas exclusivement, les discussions instantanées) lorsque vous utilisez le Produit, et vous accordez par la présente votre consentement irrévocable à ce contrôle et cet enregistrement. Vous reconnaissez et acceptez n'avoir aucune attente concernant la confidentialité de la transmission du CGU, y compris notamment mais pas exclusivement les discussions instantanées par écrit ou par oral. Le CGU et les communications dans le jeu ayant pour vocation d'être largement diffusés, vus et/ou entendus, Activision conseille aux utilisateurs d'éviter de dévoiler des informations permettant de les identifier personnellement dans ces communications ou CGU.
11.2 Dans le but de permettre et d'optimiser l'utilisation du Produit, et dans le cadre de cet Accord et de la Charte de confidentialité, Activision peut également surveiller et enregistrer certains détails (par exemple des séquences de jeu) lors de l'utilisation du Produit sur votre Appareil.
11.3 De plus, Activision peut, avec ou sans préavis, divulguer vos adresse(s) Internet, informations personnelles, archives de discussions et autres informations sur vous et/ou vos activités : (a) en cas de demande par les forces de l'ordre, le tribunal ou autre procédure légale, ou (b) si Activision croit que cette action permettra de protéger ses propres droits et propriétés ou votre sécurité ou la sécurité d'autrui.

12. SUPPORT, MISES A JOUR ET MODIFICATIONS

En cas de réclamation concernant un Produit ou de demande d'informations sur l'utilisation d'un Produit, rendez-vous sur les pages de service à la clientèle d'Activision, à support.activision.com.
Activision peut mettre en place ou fournir des mises à jour et des modifications du Produit qui doivent être installées par l'utilisateur pour lui permettre de continuer à jouer. Activision peut mettre à jour le Produit à distance et sans vous en avertir, y compris, mais sans s'y limiter, le client du jeu, installé sur l'Appareil de l'utilisateur. Vous acceptez et autorisez qu'Activision puisse accéder à votre Appareil pour installer ces mises à jour ou modifications.
Activision se réserve le droit de changer les termes de cet Accord à tout moment. Vous acceptez de consulter régulièrement les termes de cet Accord, et si vous continuez à utiliser le Produit, vous reconnaissez accepter tout changement qui serait apporté à cet Accord.

13. RÉSILIATION
La licence qui vous est octroyée en vertu du présent Accord est en effet jusqu'à sa résiliation par vous-même ou par Activision. Les droits dont vous disposez au regard de la présente cessent automatiquement sans avis préalable de la part d'Activision si vous manquez aux conditions du présent Accord ou des termes de tierces parties applicables. Une fois votre licence résiliée, vous devez cesser d'utiliser le Produit et détruire l'intégralité des copies du Produit, intégrales ou partielles.

Activision se réserve le droit de résilier le présent Accord, pour quelque raison que ce soit, sur notification écrite immédiate. La responsabilité maximum d'Activision à votre égard en cas de résiliation est limitée comme indiqué dans la Section "Limite de garantie".

14. TIERCES PARTIES
Le Produit peut permettre ou nécessiter l'accès à des matériaux, services ou sites Internet de tierces parties ("Matériaux tiers"). L'utilisation et/ou l'accès à de matériaux tiers peut impliquer des conditions d'utilisation et des coûts d'utilisation supplémentaires.
Vous reconnaissez qu'en utilisant des Matériaux tiers vous êtes susceptible d'être mis en relation avec des contenus jugés offensants, indécents, répréhensibles. Vous acceptez (a) d'utiliser les Matériaux tiers à vos propres risques ; (b) qu'Activision ne peut être tenue responsable à votre égard quant aux Matériaux tiers ; (c) qu'Activision n'a pas d'obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu, l'exactitude, le caractère complet, le caractère opportun, la validité, le respect du droit d'auteur, la légalité, le caractère décent, la qualité ou tout autre aspect de tels Matériaux tiers. Les Matériaux tiers sont fournis exclusivement pour votre commodité.
Votre droit d'utilisation du Produit repose également sur votre conformité aux conditions d'utilisation, conditions de service et politiques de confidentialité applicables que vous avez acceptées auprès de tierces parties (Accord avec votre fournisseur d'accès Internet, ou en ce qui concerne l'utilisation de votre console de jeu) ("Conditions tierces").

Les tierces parties concernées peuvent également imposer des restrictions quant à l'utilisation ou l'accès à certains Produits, dans quelque cas que ce soit et sans notification préalable ni responsabilité. Vous reconnaissez qu'Activision ne peut être tenue responsable des actes ou omissions des tierces parties.


15. COUVERTURE
Vous acceptez de défendre et tenir Activision et ses sociétés apparentées, ainsi que leurs responsables, directeurs, propriétaires, agents, employés, prestataires, informateurs et bailleurs de licence respectifs (collectivement, les "Parties couvertes"), à couvert de toute plainte, responsabilité, perte et dépense (y compris les frais d'avocat) encourue par une partie couverte en relation avec (a) tout manquement de votre part au présent Accord, et/ou (b) la publication ou l'envoi par vous de CGU.

Activision se réserve le droit, à ses frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer à la défense d'Activision sur cette question.

16. RISQUE DE PERTE
Vous assumez tout risque de perte relatif à l'accès ou au téléchargement de tout Produit et à tout Produit que vous avez téléchargé ou auquel vous avez accédé, y compris toute perte due à un fichier corrompu ou à une panne de l'appareil utilisé.

Tout Produit peut être disponible pour une période limitée et/ou soumis à d'autres restrictions d'accès supplémentaires (y compris, entre autres, la possession d'autres Produits spécifiques). Les Produits peuvent se trouver indisponibles suite à des potentielles restrictions de licence du fournisseur de contenu ou pour d'autres raisons. Activision ne peut être tenue responsable si un Produit est ou devient indisponible (accès ou téléchargement), pour quelque raison que ce soit, dans la mesure permise par la loi en vigueur.

17. DISPONIBILITÉ
Sauf mention contraire dans les présentes, Activision ne garantit pas la disponibilité à tout moment ou à un moment donné d'un Produit ou d'un Contenu fourni par le Service, ni qu'Activision continuera à proposer le Produit ou tout Contenu fourni par le Service pendant une période particulière. Activision peut modifier et mettre à jour le Produit ou le Contenu fourni par le Service sans vous prévenir. Activision n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité des fonctionnalités des Produits en ligne et se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les fonctionnalités des Produits en ligne à son entière discrétion et sans vous en informer, y compris, par exemple, mettre fin à un service en ligne pour des raisons économiques relatives à un nombre trop faible d'utilisateurs continuant à utiliser le service concerné.

En outre, les Produits auxquels vous pouvez accéder depuis et afficher sur un Appareil ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Dans la pleine mesure permise par la loi en vigueur, (a) Activision et ses sociétés apparentées se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit à tout moment et sans vous en avertir, et (b) Activision ne peut être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à tout Produit.

18. PROPRIÉTÉ
Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle dans le Produit (y compris, mais sans s'y limiter, les titres, marques commerciales, marques de service, et noms commerciaux, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, artworks, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, méthodes de fonctionnement, droits moraux, et toute documentation en rapport) appartiennent à Activision et/ou son/ses bailleur(s) de licence. Le Produit vous est cédé sous licence et non vendu, et ladite cession ne doit pas être apparentée à une vente de droits relatifs au Produit.

SANS PRÉJUDICE DE TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ N'AVOIR AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT SUR UN PRODUIT OU CONTENU FOURNI PAR LE SERVICE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES BIENS VIRTUELS, LES PERSONNAGES DU JEU OU LA MONNAIE VIRTUELLE) ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES DROITS RELATIFS À CES PRODUITS OU CONTENUS FOURNIS PAR LE SERVICE SONT ET RESTERONT TOUJOURS LA PROPRIÉTÉ D'ACTIVISION ET/OU DE SES BAILLEURS DE LICENCE.

Vous reconnaissez que les Produits et Matériaux tiers comprennent des contenus propriétaires, des informations et des matériaux protégés par les lois de propriété intellectuelle applicables et autres législations, y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser lesdits contenus, informations ou matériaux propriétaires de quelque manière que ce soit, excepté aux fins autorisées. Aucune partie des Produits ou Matériaux tiers ne peut être reproduite sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit autre qu'autorisée par la licence applicable.

19. MODIFICATIONS DE L'ACCORD
Activision se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, amender, étendre ou supprimer les termes et conditions du présent Accord à tout moment, prenant effet avec ou sans préavis ; à condition, toutefois, qu'Activision divulgue les modifications importantes (leur importance étant déterminée à la seule discrétion d'Activision) d'au moins l'une des façons suivantes : en publiant un avis sur le site Internet du Produit, par e-mail, par le biais d'un processus de mise à jour (patch), une fenêtre pop-up, ou un avis au sein du Produit. En continuant à utiliser le Produit à la suite d'une modification du présent Accord, vous acceptez de fait lesdites modifications. De plus, il peut vous être demandé d'accepter expressément des mises à jour du présent Accord de temps à autre. Remarque : si vous n'indiquez pas expressément votre acceptation lorsque l'on vous le demande, vous ne pourrez peut-être plus poursuivre votre utilisation du Produit. Si vous refusez un changement apporté à l'Accord quant à un Produit ou un Contenu fourni par le Service que vous avez acheté, veuillez cesser d'utiliser le Produit ou le Contenu fourni par le Service et contacter Activision pour vous informer des options de remboursement.

20. DRM
Si vous accédez à des contenus protégés par des systèmes de gestion de droits numériques ("DRM"), le logiciel peut requérir automatiquement des droits d'utilisation et les télécharger via un serveur de droits en ligne. Le logiciel peut également installer des mises à jour DRM afin de vous permettre d'accéder aux contenus.

21. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION 21 - ELLE EST SUSCEPTIBLE D'AFFECTER VOS DROITS LÉGAUX, 			Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE.


					Résolution des litiges et arbitrage

21.1	Vous êtes concerné par la présente section si vous êtes résident et/ou si vous avez acquis et utilisé le Produit aux États-Unis.

La présente section peut également s'appliquer à vous êtes résident et/ou si vous avez acquis et utilisé le Produit en dehors des États-Unis. Pour plus de détails, veuillez consulter la section 22.

21.2	Résolution du litige initial : Pour toute question relative au Produit, notre Service à la clientèle est accessible par téléphone (310 255-2050) ou par Internet (support.activision.com). La plupart des problèmes sont rapidement résolus à votre entière satisfaction. Les parties doivent tout mettre en œuvre pour trouver une solution à tout litige, désaccord, toute question et réclamation, à travers des consultations et des négociations en toute bonne foi. Lesdites négociations sont une précondition à l'arbitrage ou au recours judiciaire des parties.

21.3	Arbitrage exécutoire : Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige dans un délai de trente (30) jours suivant la première tentative de résolution informelle, tel qu'énoncé ci-dessus, chaque partie peut choisir de faire résoudre le litige de manière formelle par arbitrage exécutoire, en vertu des termes de la Section 21.2. Les réclamations découlant du ou relatives au présent Accord (y compris sa formation, performance et violation), les relations entre les parties et/ou votre utilisation du Produit doivent être définitivement tranchées par arbitrage exécutoire mené par l'Association américaine d'arbitrage ("AAA"), dans le cadre des Règles d'arbitrage commercial de l'AAA et des procédures additionnelles de l'AAA pour les différends de consommateurs, excluant toute règle ou procédure régissant ou permettant des recours collectifs. L'arbitre, et non une cour ou agence fédérale, étatique ou locale, a compétence exclusive pour résoudre la totalité des litiges découlant de ou relatifs à l'interprétation, l'applicabilité, la validité ou la formation du présent Accord, y compris mais sans s'y limiter, toute réclamation relative à l'annulation de toute partie de la présente, ou si une réclamation est sujette à l'arbitrage. L'arbitre est en mesure d'accorder tout élément qui le serait lors d'une action en justice ou en équité. La sentence arbitrale est contraignante pour les parties et peut être inscrite comme jugement dans n'importe quelle cour de juridiction compétente. Les Règles d'arbitrage commercial régissant l'arbitrage sont disponibles sur :
www.adr.org ou par téléphone via l'AAA, au +1.800.778.7879. Si les frais de dépôt pour l'arbitrage excèdent les coûts d'une poursuite judiciaire, Activision réglera les frais additionnels. Si l'arbitre juge que l'arbitrage n'a nul motif sérieux, Activision réglera les frais de dépôt et d'arbitrage réels, sous réserve que votre réclamation n'excède pas 75 000 $. Les règles d'arbitrage vous permettent également, dans certains cas, de vous faire rembourser les frais d'avocat. Les parties comprennent qu'en l'absence de cette disposition, elles auraient le droit d'intenter une procédure en justice et d'avoir un procès devant un jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les frais d'arbitrage peuvent excéder les coûts d'un procès et que le droit à la consultation des documents peut être plus limité lors d'un arbitrage que lors d'un procès.

21.4	Lieu : Si vous êtes résident des États-Unis, tout arbitrage devra être assuré dans un lieu considéré comme raisonnable à l’intérieur des États-Unis et qui est le plus commode pour vous. Pour les résidents situés hors des États-Unis, tout arbitrage sera engagé dans le comté de Los Angeles, État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, et vous-mêmes et Activision acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal, pour contraindre à l’arbitrage, poursuivre la procédure en attendant l'arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler ou prononcer un jugement sur la décision arbitrale choisie par l'arbitre.

Renonciation au recours collectif

21.5	Renonciation au recours collectif : Les parties acceptent que tout arbitrage soit limité au litige entre les parties en tant que personnes individuelles et non en tant que recours collectif ou autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit au recours collectif. VOUS ET ACTIVISION RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ INTENTER UN LITIGE CONTRE L'AUTRE PARTIE UNIQUEMENT EN TANT QUE PERSONNE INDIVIDUELLE, NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DU RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. Si une Cour ou un arbitre juge la renonciation au recours collectif énoncée dans le présent paragraphe nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, ou juge qu'un arbitrage peut avoir lieu sur la base collective, alors les dispositions d'arbitrage énoncées dans la Section 21.3 sont réputées nulles et non avenues dans leur intégralité et il est considéré que les parties n'ont pas trouvé d'accord pour l'arbitrage du litige.

21.6	Exception - Litiges relevant du domaine de la propriété intellectuelle et litiges à la Cour des petites créances : Nonobstant la décision des parties de résoudre tout litige par l'arbitrage, chaque partie peut intenter une action auprès d'un tribunal étatique ou fédéral afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur, droits moraux, marques commerciales, secrets commerciaux, à l'exception des droits régissant la vie privée, la publicité, et la licence accordée en vertu de la section 3 de la présente). Chaque partie peut également chercher à obtenir des dommages-intérêts à la Cour des petites créances pour les litiges ou plaintes relevant de la compétence de ladite Cour.

21.7	Droit de retrait (30 jours) : Vous disposez d'un droit de retrait et de ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage et de renonciation au recours collectif énoncées dans les Sections 21.3, 21.4 et 21.5 en transmettant une notification écrite de votre décision de retrait à Activision Publishing, Inc., of 3100 Ocean Park Boulevard, Santa Monica, CA 90405-3032, Attn: Business and Legal Affairs. La notification doit être envoyée dans un délai de 30 jours suivant l'achat du Produit (si aucun achat n'a été réalisé, dans un délai de 30 jours à compter de la première date d'accès au/d'utilisation du Produit). Sinon, vous êtes lié à l'arbitrage des litiges conformément aux dispositions des présents paragraphes. Si vous exercez votre droit de retrait quant à l'une des dispositions d'arbitrage, Activision n'est plus liée auxdites dispositions.

22. JURIDICTION ET LOI EN VIGUEUR
22.1 Le Produit est accessible selon les termes du présent Accord. Si vous avez acquis et utilisez le Produit depuis les pays suivants :

A. les États-Unis d'Amérique, le Mexique ou le Canada : vous êtes lié à Activision Publishing, Inc., of 3100 Ocean Park Boulevard, Santa Monica, CA 90405-3032 et les plaintes résultant de cet Accord (y compris relatives à l'interprétation, aux manquements et autres (y compris la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle)) sont soumises aux lois de l'État de Californie, indépendamment des principes de conflit de lois. Si une Cour ou un arbitre juge la renonciation au recours collectif énoncée dans la section 21.5 nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, ou juge qu'un arbitrage peut avoir lieu sur la base collective, alors toutes les plaintes découlant du présent Accord (y compris les plaintes relatives à l'interprétation, aux manquements, et toute autre plainte (y compris celles en rapport avec les lois sur la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle)) seront soumises aux lois de l'État dans lequel vous étiez résident lorsque vous avez acquis et utilisé le Produit sujet au présent Accord. De plus, vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de Los Angeles, Californie, pour résoudre toute plainte, sous réserve des exceptions de l'accord d'arbitrage décrit dans la Section 21 ci-dessus, ou considérée comme arbitrable.

B. l'Union Européenne : vous êtes lié à Cooperative Activision Blizzard International UA of Beechavenue 131, 1119RB Schipohol-Rijk, Pays-Bas, et les lois d'Angleterre et du Pays de Galles régissent l'interprétation du présent Accord et s'appliquent aux réclamations relatives, indépendamment des principes de conflit de lois. Toutes les autres plaintes, y compris celles en rapport avec les lois sur la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois de l'État (par exemple, le Royaume-Uni, la France ou l'Allemagne) dans lequel vous avez acquis et utilisé le Produit. De plus, relativement à la compétence, vous pouvez sélectionner les tribunaux du pays (le Royaume-Uni, la France ou l'Allemagne) dans lequel vous avez acquis et utilisé le Produit, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ou tout autre tribunal tel qu'applicable en vertu du Règlement (CE) n°44/2001 (Bruxelles).

C. l'Australie ou le Japon : vous êtes lié à Cooperative Activision Blizzard International UA of Beechavenue 131, 1119RB Schipohol-Rijk, Pays-Bas, et les lois de l'Australie régissent l'interprétation du présent Accord et s'appliquent aux réclamations relatives, indépendamment des principes de conflit de lois. Toutes les autres plaintes, y compris celles en rapport avec les lois sur la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle, seront soumises aux lois de l'État (l'Australie ou le Japon) dans lequel vous avez acquis et utilisé le Produit. Dans la limite autorisée par la loi, vous acceptez que l'affaire soit jugée par les tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud, Australie.

D. si vous avez acquis et que vous utilisez ce Produit dans d'autres pays que ceux indiqués aux Sections A, B et C ci-dessus : vous agissez de votre propre chef, êtes responsable du respect des lois locales, dans la mesure de leur applicabilité et tenez expressément à couvert Activision de toute plainte, perte, tout dommage ou coût résultant de votre utilisation du Produit, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Aucune garantie ni déclaration n'est faite par Activision concernant la conformité aux lois locales en vigueur quant au Produit ou à l'utilisation du Produit dans des pays autres que les pays listés dans les Sections A, B et C ci-dessus. De plus :

votre utilisation du Produit et toutes les plaintes résultant de ou en rapport avec le Produit ou le présent Accord seront soumises, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

22.2 Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, si un utilisateur en dehors des États-Unis d'Amérique est autorisé à intenter et/ou à participer à des procédures légales au sein des États-Unis d'Amérique, cet utilisateur accepte d'être lié par la section 21 "Renonciation au recours collectif".

23. GÉNÉRALITÉS
23.1 DIVISIBILITÉ

En vertu de la Section 21.3 ci-dessus, si une disposition du présent Accord s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée séparable de cet Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

23.2 MAINTIEN DES OBLIGATIONS

Les Sections 6, 10, 12 à 23 comprises, les autres Sections qui, en vertu de leurs dispositions, survivent au présent Accord, ainsi que la Charte de confidentialité, restent en vigueur après toute annulation ou résiliation du présent Accord.

23.3 ASSIGNATION ET TRANSFERT

Activision est en droit d'affecter le présent Accord, en partie ou dans son intégralité, à tout moment et sans avis préalable. Vous ne pouvez assigner cet Accord ni transférer aucun droit d'utilisation des Services.

23.4 NOTIFICATIONS

Vous acceptez qu'Activision vous transmette des notifications relatives au Produit ou aux informations que nous sommes légalement tenus de fournir, à l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription relative au Produit. Les notifications sont considérées envoyées et reçues lors de l'envoi de l'e-mail. Si vous refusez de recevoir des notifications électroniques, veuillez cesser d'utiliser le Produit. Concernant les Produits qui ne nécessitent ni inscription ni transmission d'adresse e-mail, les notifications et autres informations seront disponibles dans les mises à jour du présent Accord.

23.5 FORCE MAJEURE

Activision ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d'échec résultant de causes dépassant son contrôle raisonnable, y compris notamment mais pas exclusivement, tout manquement aux présentes dispositions dû à des événements imprévus ou des causes dépassant le contrôle d'Activision comme les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actions des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de transports, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériel.

23.6 DÉDOMMAGEMENT
Dans le cas d'un manquement de votre part au présent Accord, vous acceptez par la présente le fait qu'Activision soit irrémédiablement lésé si le présent Accord n'était pas particulièrement mis en application, et vous acceptez donc qu'Activision ait le droit, sans garantie, autre sécurité, ou preuve de dommages, de s'attribuer les dédommagements en rapport avec les manquements au présent Accord, en plus des autres dédommagements qu'Activision peut obtenir en raison des lois en vigueur.

23.7 ENTITÉS D'ACTIVISION
Activision Publishing, Inc., est sise 3100 Ocean Park Blvd., Santa Monica, CA 90405, États-Unis, et le numéro de service à la clientèle est le +1 (310) 255-2050.

Cooperative Activision Blizzard International UA est sise Beechavenue 131, 1119RB Schipohol-Rijk, Pays-Bas. Tel qu'énoncé dans la Charte de confidentialité d'Activision, si vous avez acquis et utilisé le Produit dans un État membre de l'Union Européenne, Cooperative Activision Blizzard International UA a contracté avec sa filiale en propriété exclusive Activision Blizzard UK Limited, sise 3 Roundwood Avenue, Stockley Park, Uxbridge, UB11 1AF, Angleterre, afin de gérer et contrôler la collecte, le stockage et l'utilisation des informations personnelles que vous fournissez. Pour plus d'informations sur la manière dont Activision utilise et protège les informations personnelles, veuillez lire attentivement la Charte de confidentialité d'Activision (http://s.activision.com/privacy/privacy.html).

23.8 EXPORT ET PRODUITS COMMERCIAUX
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Produit, sauf si la loi des États-Unis le permet et, si applicable, les lois de la juridiction dans laquelle le Produit a été obtenu. De façon plus particulière, mais sans s'y limiter, le Produit ne peut être exporté, réexporté ou téléchargé (a) vers (ou transféré à un résident de) Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, le Soudan, tout pays frappé d'embargo par les États-Unis ou tout pays à l'égard duquel les États-Unis maintiennent des sanctions économiques, tout ressortissant cubain ; (b) à toute personne figurant sur la liste des "Ressortissants spécifiquement désignés" du ministère des Finances des États-Unis ou sur la liste de personnes ou d'entités interdites du ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Produit, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni résident d'un tel pays, ni ressortissant cubain, ni ne figurez sur lesdites listes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris mais sans s'y limiter, le développement, le design, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, chimiques, biologiques, ou de missiles.

Le Produit et les documents relatifs sont des "Objets commerciaux" (cf. article 48 C.F.R. §2.101), consistant en un "logiciel informatique commercial" ou une "documentation sur le logiciel informatique commercial" (cf. articles 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, tel qu'applicable). Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, tel qu'applicable, le logiciel informatique commercial et la documentation sur le logiciel informatique commercial sous octroyés sous forme de licence aux utilisateurs finaux par le gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'objets commerciaux et (b) accompagnés uniquement des droits accordés aux utilisateurs finaux en vertu des présentes dispositions. Tous droits non publiés réservés conformément aux lois américaines sur le droit d'auteur.

23.9 INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Activision, et annule et remplace tout accord préalable ou simultané, oral ou écrit, en rapport avec les mêmes questions.


TERMES SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS À L'ALLEMAGNE, À LA FRANCE ET À L'ESPAGNE.

Les Sections suivantes remplacent ou complètent les Sections précédentes pour les utilisateurs domiciliés et/ou ayant acquis le Produit en Allemagne, en France ou en Espagne.

Section 6.1 : CGU
Si vous résidez en Allemagne, en soumettant du CGU (y compris, mais sans s'y limiter, des images, des vidéos, des vidéos, des envois au Support technique, des idées, des suggestions ou des messages) pour le Service (y compris, mais sans s'y limiter, aux concours associés au Service), vous conférez (ou confirmez que le détenteur des droits a expressément conféré), dans le cadre de l'offre et de l'utilisation du Service, à Activision un droit et une autorisation perpétuels, mondiaux, libres de royalties et irrévocables d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, éditer, traduire, transférer ou créer des oeuvres dérivées du CGU ou d'intégrer le CGU sous toute forme, dans tout média ou toute autre technologie connue ou à venir, et vous acceptez qu'Activision puisse utiliser le CGU à ces fins. Si Activision décidait d'utiliser tout ou partie du CGU dans un autre cadre, Activision devrait préalablement obtenir votre accord.

Section 13: Résiliation
La licence qui vous est octroyée en vertu du présent Accord est effective jusqu'à sa résiliation par vous-même ou par Activision. Les droits dont vous disposez au regard de la présente cessent automatiquement sans avis préalable de la part d'Activision si vous manquez aux conditions du présent Accord ou des termes de tierces parties applicables. Une fois votre licence résiliée, vous devez cesser d'utiliser le Produit et détruire l'intégralité des copies du Produit, intégrales ou partielles. 
La responsabilité maximum d'Activision à votre égard en cas de résiliation est limitée à la somme versée par vous à Activision pour le Produit, dans les douze (12) mois qui précèdent.
Section 16: Risque de perte

Vous assumez tout risque de perte relatif à l'accès ou au téléchargement de tout Produit et à tout Produit que vous avez téléchargé ou auquel vous avez accédé, y compris toute perte due à un fichier corrompu ou à une panne de l'appareil utilisé, à moins qu'Activision ne soit réputée responsable de ces pertes en regard de la Section 14. 

Tout Produit peut être disponible pour une période limitée et/ou soumis à d'autres restrictions d'accès supplémentaires (y compris, entre autres, la possession d'autres Produits spécifiques). Les Produits peuvent se trouver indisponibles suite à des potentielles restrictions de licence du fournisseur de contenu ou pour d'autres raisons. Activision ne peut être tenue responsable si un Produit est ou devient indisponible (accès ou téléchargement), pour quelque raison que ce soit.


Section 17: Disponibilité

Sauf mention contraire dans les présentes, Activision ne garantit pas la disponibilité à tout moment ou à un moment donné d'un Produit ou d'un Contenu fourni par le Service, ni qu'Activision continuera à proposer le Produit ou tout Contenu fourni par le Service pendant une période particulière. Activision peut modifier et mettre à jour le Produit ou le Contenu fourni par le Service dans le cadre de son fonctionnement.
En outre, les Produits auxquels vous pouvez accéder depuis et afficher sur un Appareil ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Dans la pleine mesure permise par la loi en vigueur, (a) Activision et ses sociétés apparentées se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tout Produit à tout moment et sans vous en avertir, et (b) Activision ne peut être tenue responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à tout Produit.


Section 19 : Modifications de l'accord

Activision se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, amender, étendre ou supprimer les termes et conditions du présent Accord à tout moment ; à condition, toutefois, qu'Activision divulgue les modifications importantes d'au moins l'une des façons suivantes : en publiant un avis sur le site Internet du Produit, par e-mail, par le biais d'un processus de mise à jour (patch), une fenêtre pop-up, ou un avis au sein du Produit. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à l'Accord, vous pouvez mettre fin à l'Accord de service dans une période d'un (1) mois après la notification des modifications. En continuant à utiliser le Produit plus d'un (1) mois après la notification d'une modification du présent Accord, vous acceptez de fait lesdites modifications. De plus, il peut vous être demandé d'accepter expressément des mises à jour du présent Accord de temps à autre. Remarque : si vous n'indiquez pas expressément votre acceptation lorsque l'on vous le demande, vous ne pourrez peut-être plus continuer à utiliser le Produit. Si vous refusez une modification apportée à l'Accord quant à un Produit ou un Contenu fourni par le Service que vous avez acheté, veuillez cesser d'utiliser le Produit ou le Contenu fourni par le Service et contacter Activision pour vous informer des options de remboursement

Section 21: Renonciation au recours collectif

La Section 21 ne s'applique pas à vous si vous êtes domicilié, ou que vous avez acheté et que vous utilisez le Produit en Allemagne.

Section 23.3: Assignation & transfert
Nous pouvons assigner cet Accord, en tout ou partie, à tout moment. Nous vous informerons à l'avance d'une telle assignation. Si vous refusez l'assignation, vous pouvez mettre fin à l'Accord sans avertissement préalable. Vous ne pouvez assigner cet Accord ni transférer aucun droit d'utilisation des Services.

Section 23.6: Dédommagement

Dans le cas d'un manquement de votre part au présent Accord, Activision serait en droit d'intenter des procédures légales à votre encontre, en plus des autres dédommagements qu'Activision serait en droit de réclamer au regard de la loi applicable.









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